Création d’entreprise au Maroc (2023)
Créer une entreprise au Maroc peut être une étape passionnante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité dans ce pays à fort potentiel. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les démarches et les réglementations en vigueur avant de se lancer.
Dans cet article, nous allons vous présenter les principales étapes à suivre pour créer une entreprise au Maroc et vous donner quelques conseils pour vous aider dans cette démarche.
Pourquoi créer une entreprise au Maroc ?
Au Maroc, l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou toute prestation de service, peut s’effectuer :
- Soit à titre individuel en tant que personne physique ou bien sous le régime auto-entrepreneur avec certaines limitations ;
- Soit par la création d’une entreprise. A ce titre, le Maroc se classe à la troisième position en Afrique selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale. C’est notamment grâce aux procédures administratives de création de entreprise mise en place.
Cet article vous montre la démarche à suivre pour créer sa entreprise au Maroc.
Créer une entreprise au Maroc – Les étapes à suivre
- Choisir un statut juridique
- Obtenir un Certificat négatif
- Choisir une adresse de siège social
- Établir les statuts de l’entreprise
- Enregistrer les actes de création
- S’inscrire à la taxe professionnelle (T.P)
- Obtenir une identification fiscale (I.F)
- S’immatriculer au Registre de Commerce (RC)
- S’affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
- Faire les publications officielles (au JAL et BO)
- Ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque de votre choix
Créer une entreprise au Maroc – Choix de la forme juridique
Il existe plusieurs options de statut juridique pour les entreprises au Maroc, comme :
- Premièrement, la société à responsabilité limitée (SARL),
- Deuxièmement, la société anonyme (SA),
- Troisièmement, l’entreprise individuelle ;
- Quatrièmement, la Société Par Action Simplifiée (SAS)
Il est important de choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre entreprise en fonction de ses activités, de sa taille et de ses objectifs.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter notre article : Formes juridiques de société au Maroc
Si vous êtes une entreprise étrangère cherchant à installer ces activités au Maroc, vous pouvez aussi consulter l’article : Créer une succursale au Maroc
Créer une entreprise : Le certificat négatif
Ce certificat est délivré par l’Office Marocain de Propriété Industrielle et commerciale (OMPIC).
Ce document atteste que la dénomination sociale que vous avez choisi est unique. En effet, ce document permet d’éviter les conflits sur la propriété intellectuelle de votre raison sociale. Par ailleurs, il pourrait être opportun de protéger d’autres aspects de propriété intellectuelle à la création telle que vos marques, brevets, procédés…
Choix de l’adresse de siège social
Il est important de déterminer l’emplacement du siège social de votre entreprise. En effet, les différentes Administrations exigent une adresse au nom de la société à créer. Cette adresse peut être :
- Premièrement, un bien immobilier dont la société est propriétaire ;
- Deuxièmement, un bien qu’elle occupe dans le cadre d’un bail commercial ;
- Enfin, la loi marocaine autorise les sociétés nouvellement créée de faire la création à travers une domiciliation.
Pour en savoir plus sur la domiciliation et le siège social, lire également : Domiciliation au Maroc.
Élaborer les statuts de l’entreprise en création
Les statuts d’une entreprise les règles de fonctionnement et de gestion de l’entreprise. Ils incluent généralement les informations suivantes:
- Le nom de l’entreprise
- Le siège social
- L’objet social (ce que l’entreprise fera)
- La durée de l’entreprise
- Le montant du capital social
- Le nombre et le montant des parts sociales
- Les modalités de contributions des associés au capital
- Les modalités de gestion de l’entreprise (assemblees générales, décision, etc.)
- Les règles de dissolution et de liquidation de l’entreprise
- Les dispositions relatives aux cessions de parts sociales
Il est important de rédiger les statuts de manière claire et précise dès la création de l’entreprise. En effet, ceci permet d’éviter les conflits et les ambiguïtés à l’avenir. Les associés peuvent décider à tout moment de modifier les statuts moyennant la réunion d’une assemblée général extraordinaire.
Parfois, il est nécessaire de rédiger également un pacte d’actionnaires lorsqu’il existe des règles de gestion de la relation entre plusieurs associés.
Enregistrer les actes de création de l’entreprise
L’enregistrement des actes de création de l’entreprise est une étape importante dans le processus de création d’une entreprise.
Il s’agit de déposer les documents auprès de l’Administration fiscale afin de leur donner date certaine. En effet, au Maroc la loi exige la légalisation de la signature auprès d’une commune et l’enregistrement des actes.
En 2023, l’enregistrement se fait en ligne et les experts-comptables sont habilités à faire cette formalité.
Aucun acte ne peut être déposé au tribunal de commerce s’il n’est pas enregistré.
Les actes à enregistrer varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Ils comprennent à minima, le contrat de bail ou de domiciliation et les statuts.
Cette étape est souvent confiée à un notaire ou un expert-comptable qui s’assurera de la conformité de tous les documents et de la bonne exécution de la démarche.
Inscription à la taxe professionnelle, Identification fiscale et Registre de commerce
L’inscription à la taxe professionnelle, l’identification fiscale et l’immatriculation au Registre de Commerce sont des étapes obligatoires pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale au Maroc.
- L’inscription à la taxe professionnelle: La taxe professionnelle est une taxe payée par les entreprises pour exercer leur activité. Bien que les sociétés nouvelles bénéficient d’une exonération pendant 5 années, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’identification de T.P qui doit figurer sur tous les document qu’émet l’entreprise. Il doit, par ailleurs, être affiché de manière visible lorsqu’elle dispose de points de vente accessibles par le public.
- L’identification fiscale: L’identification fiscale est un numéro attribué à chaque entreprise pour l’identifier auprès des autorités fiscales. Cet identifiant figure au niveau des déclarations de TVA et d’I.S. et permet toute communication future entre l’entreprise et l’Administration fiscale.
- L’immatriculation au Registre de Commerce: L’immatriculation au Registre de Commerce permet de publier les informations de l’entreprise et de la rendre officiellement publiques. Le registre de commerce maintient certaines informations telle que le nom de la société, ses gérants, son capital, son adresse… Tout intéressé peut les consulter et demander un extrait
L’affiliation à la CNSS
Toute entreprise nouvellement créée souhaitant employer des salariés doit s’immatriculer en tant qu’employeur auprès de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). Cette identification comprend :
- Un dépôt d’un dossier juridique comprenant les informations de la société
- Une ouverture d’un compte employeur auprès de DAMANCOM (ultérieurement) afin de pouvoir faire des déclarations de CNSS.
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un organisme public marocain qui a pour mission de gérer les régimes de sécurité sociale et de protection sociale au Maroc. Elle est chargée de mettre en place et de gérer les différents régimes d’assurance maladie, de retraite et de protection sociale destinés aux salariés et aux travailleurs indépendants du Maroc.
A ce titre, elle collecte les cotisations auprès des employeurs et distribue des prestations (retraite, maladie,…).
Publication dans un journal d’annonces légales et au Bulletin officiel
La publication d’annonces légales dans un journal et au Bulletin officiel est une étape obligatoire pour toute entreprise souhaitant exercer une activité commerciale au Maroc. Ces annonces permettent de rendre publiques certaines informations sur l’entreprise et de les rendre accessibles au grand public.
Les annonces légales doivent être publiées dans un journal d’annonces légales agréé par le gouvernement et au Bulletin officiel, qui est le journal officiel du Maroc. Elles doivent contenir certaines informations obligatoires, comme le nom de l’entreprise, son objet social, son siège social, le nom et les coordonnées de ses dirigeants, etc.
Formatim vous propose une offre clé en main pour la création de votre entreprise. Nous nous occupons de toutes les étapes de la création de votre entreprise, du choix du statut juridique jusqu’aux publications légales.
Nous vous accompagnons également dans les démarches d’ouverture d’un compte bancaire.
Une fois votre entreprise créée, nous nous occupons de sa full compliance, c’est-à-dire de son respect de toutes les obligations comptables, fiscales et juridiques. Nous veillons à ce que votre entreprise soit en conformité avec les règles en vigueur et nous vous accompagnons dans la gestion de votre comptabilité et de vos obligations fiscales.
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